Politique de confidentialité

Cette page décrit comment VALNORA collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles. Elle s'adresse à la fois aux cabinets d'orthodontie clients de VALNORA et à leurs patients qui reçoivent un devis via la plateforme.

1. Qui est responsable de vos données ?

VALNORA SAS (en cours d'immatriculation), éditeur de la plateforme accessible sur valnora.pro, agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du cabinet d'orthodontie qui vous a transmis votre devis.

Le responsable de traitement est le cabinet d'orthodontie (Dr Godenèche pour le cabinet de démonstration). VALNORA traite vos données uniquement sur instruction du cabinet, dans le cadre de l'envoi et du suivi de votre devis dentaire.

Contact délégué à la protection des données : privacy@valnora.fr

2. Quelles données sont collectées ?

Données patient (collectées par votre cabinet, transmises à VALNORA)

• Identité : prénom, nom, date de naissance
• Coordonnées : numéro de téléphone (pour l'envoi du lien SMS)
• Mutuelle : nom de votre complémentaire santé et contrat (si renseigné)
• Données du devis : traitement proposé, montant, durée, codes CCAM
• Photo du sourire (optionnelle) : uniquement si vous activez la simulation IA
• Signature électronique : si vous signez le devis en ligne
• Données comportementales : pages consultées, durées, événements (ouverture du lien, simulation effectuée, mutuelle sélectionnée, etc.)

Données cabinet praticien

• Identité : nom, prénom, RPPS
• Cabinet : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email
• Connexion : email, mot de passe (hashé), historique d'activité

3. Pourquoi sont-elles collectées ?

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

5. Avec qui sont-elles partagées ?

VALNORA s'appuie sur des sous-traitants (hébergement, IA, SMS, email). La liste complète et à jour est disponible ici. Aucune donnée n'est jamais vendue.

Pour la simulation IA du sourire, votre photo est envoyée à Google Gemini (modèle "Nano Banana" — gemini-2.5-flash-image) pour traitement. En téléversant votre photo, vous consentez à ce traitement (mention RGPD affichée au moment de l'envoi). Google Gemini ne conserve pas vos données et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Le résultat est ensuite stocké chez Scaleway (Paris, HDS) et peut être supprimé à tout moment depuis votre page patient.

6. Où sont-elles stockées ?

La base de données est hébergée chez Scaleway, à Paris. Le traitement applicatif s'exécute chez Railway, en région européenne. Aucune donnée de santé n'est stockée hors de l'Union européenne.

Tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs, ainsi qu'entre nos propres composants, sont chiffrés en TLS 1.2 ou supérieur. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes irréversibles (bcrypt) et ne peuvent être lus par personne, y compris par nous.

Migration vers un hébergement certifié HDS. Les données de santé manipulées par VALNORA relèvent de l'article L1111-8 du code de la santé publique, qui impose un hébergeur agréé. Cette migration, vers un hébergeur français certifié HDS, est engagée et constitue une condition de notre mise en service auprès de nouveaux cabinets. Nous communiquons son échéance à tout cabinet qui en fait la demande.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger une donnée inexacte
• Suppression ("droit à l'oubli") : demander l'effacement de vos données
• Limitation : restreindre certains traitements
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
• Opposition : refuser certains traitements (marketing notamment)
• Retrait de consentement : à tout moment, sans justification

Pour exercer un droit, écrivez à privacy@valnora.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum (généralement sous 72h).

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (autorité française de protection des données).

8. Cookies

VALNORA n'utilise aucun cookie de tracking marketing. Les seuls cookies / stockage locaux utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session de connexion, préférences d'affichage). Aucun consentement cookie n'est requis pour ces usages techniques selon la CNIL.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place :

• Chiffrement TLS 1.2 ou supérieur pour toute communication
• Mots de passe stockés en empreinte bcrypt, jamais en clair
• Liens de réinitialisation stockés sous forme d'empreinte, à usage unique et à durée limitée
• Limitation du nombre de tentatives de connexion, par compte et par adresse
• Accès patient protégé par vérification de la date de naissance, avec blocage après plusieurs échecs
• Cloisonnement strict entre cabinets : aucune donnée d'un cabinet n'est accessible depuis un autre
• Accès aux serveurs restreint et authentifié

Nous préférons décrire ce qui existe plutôt que ce qui est prévu. Le chiffrement applicatif des pièces jointes au repos, la journalisation des accès administrateurs et la certification HDS de l'hébergement sont en cours de mise en œuvre ; nous communiquons volontiers leur état d'avancement à tout cabinet qui en fait la demande.

10. Données médicales et secret médical

Bien que votre devis dentaire contienne des informations relatives à votre santé, VALNORA n'est pas un dispositif médical. Aucune décision thérapeutique n'est prise sur la base des données collectées. Votre praticien reste seul responsable de votre suivi médical.

Le secret médical reste pleinement applicable : VALNORA et ses sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité contractuelle équivalente.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page reflète la dernière modification. En cas de changement substantiel, nous vous notifierons par email ou via l'application.

12. Contact

Questions, demandes d'exercice de droits, signalement d'incident :
📧 privacy@valnora.fr
📧 Support général : support@valnora.fr